Conditions générales d'utilisation

Last updated 8 days ago

Bienvenue dans nos Conditions générales d’utilisation. Ce document est important et concerne vos droits légaux. Veuillez donc les lire attentivement, ainsi que notre Politique de confidentialité.

1. Introduction

Merci d’avoir choisi Teddi (« Teddi », « nous », « notre »). En vous inscrivant ou autrement en utilisant le service, les sites web, et applications logicielles de Teddi (collectivement, le « Service Teddi » ou le « Service »), ou en accédant à tout contenu ou support mis à disposition par Teddi par l’intermédiaire du Service (le « Contenu ») vous concluez un contrat ayant force exécutoire avec l’entité Teddi indiquée au bas de ce document. Le Service Teddi comprend également la Communauté de soutien de Teddi telle que décrite plus en détail dans la section Communauté de soutien de Teddi.

Le Service Teddi comprend des fonctionnalités sociales et interactives. L’utilisation du Service Teddi s’appuie sur plusieurs exigences techniques.

Votre contrat accord avec nous comprend les présentes Conditions générales d’utilisation (« Conditions ») ainsi que notre Politique de confidentialité. (Les Conditions, la Politique de confidentialité ainsi que toute condition supplémentaire que vous pouvez avoir acceptée, comme évoqué dans la section Intégralité du Contrat, sont désignées par les « Contrats ».) Si vous souhaitez revoir les conditions des Contrats, la version en vigueur des Contrats se trouve sur le site web de Teddi. Vous reconnaissez avoir lu et compris les Contrats, acceptez ces Contrats, vous acceptez d’être liés par eux. Si vous n’acceptez pas (ou ne pouvez pas respecter) les Contrats, vous ne pouvez alors pas utiliser le Service Teddi ni consommer de Contenu.

Veuillez lire attentivement ces Contrats. Ils couvrent des informations importantes sur les Services Teddi qui vous sont fournis. Les Contrats comprennent des informations sur les modifications futures apportées aux Contrats, contrôles d’exportation, renouvellements automatiques, limitations, informations sur la vie privée, et droit applicable et compétence.

Les informations que vous avez fournies pendant l’inscription peuvent être corrigées pendant le processus d’inscription en revenant aux écrans précédents et en corrigeant les informations erronées.

Afin d’utiliser le Service Teddi et d’accéder au Contenu, vous devez (1) être âgé d’au moins 18 ans, ou être âgé d’au moins 13 ans et disposer de l’accord de votre parent ou tuteur concernant les Contrats (excepté tel que stipulé dans le diagramme ci-dessous), (2) avoir la capacité de conclure un contrat ayant force exécutoire avec nous et ne pas être interdit de le faire en vertu de toute législation applicable, et (3) être résident d’un pays où le Service est disponible. Vous vous engagez également à ce que toute information d’inscription que vous transmettez à Teddi soit exacte, fidèle et exhaustive, et vous convenez de faire en sorte que cela soit le cas à tout moment.

2. Modification des Contrats

Occasionnellement, nous pouvons être amenés à apporter des changements aux Contrats. Lorsque nous apporterons des modifications substantielles aux Contrats, nous vous transmettrons une notification appropriée afin de vous en informer, par exemple, en affichant une notification sur le Service, ou en vous envoyant un courrier électronique. Si vous utilisez le Service gratuit tel que décrit à la section 3 ci-après, vous devez accepter ces nouvelles conditions. A défaut, vous ne pourrez plus bénéficier du service Teddi. Si vous ne souhaitez pas poursuivre l’utilisation du Service conformément à la nouvelle version des Contrats, vous devez résilier les Contrats et annuler votre abonnement conformément à la section 16 ci-après. A moins que vous n’annuliez votre abonnement, vous continuerez d’être facturé chaque mois conformément à votre cycle de facturation habituel.

3. Profiter de Teddi

Voici quelques informations sur les manières dont vous pouvez profiter de Teddi.

Nos Services & Abonnements payants

Teddi propose des services d'alertes immobilières. Certains services Teddi vous sont fournis gratuitement. D’autres services Teddi exigent un paiement avant d’être accessibles. Les services Teddi pouvant être accessibles après paiement sont actuellement désignés par l’expression « Teddi Premium » ou « Service Premium » (collectivement, les « Abonnements payés »). Le service Teddi qui ne nécessite pas de paiement est actuellement désigné par l’expression « Service gratuit ». Vous pouvez en savoir plus sur nos services en visitant notre site web.

Le Service illimité peut ne pas être disponible pour tous les utilisateurs. Si vous annulez votre abonnement aux Abonnements payés, ou si votre abonnement est interrompu (par exemple, si vous modifiez vos détails de paiement), vous ne pourrez plus vous accéder au Service Premium. Notez que le Service Premium peut être interrompu à l’avenir, auquel cas, vous ne serez plus facturé pour le Service.

Codes et autres offres prépayées

Si vous avez acheté ou reçu un code, une carte cadeau, une offre prépayée ou autre offre fournie ou vendue par ou au nom de Teddi afin d’accéder à un Abonnement payant (« Code »), des conditions générales distinctes qui vous sont présentées avec le Code peuvent également s’appliquer à votre accès au Service et vous acceptez de respecter ces conditions générales.

Essais

De temps à autre, nous ou des tiers en notre nom pouvons offrir des essais d’Abonnements payants pendant une période spécifiée, sans paiement, ou à un prix réduit (un « Essai »). Teddi se réserve le droit, à son entière discrétion, de déterminer votre éligibilité à un Essai, et, sous réserve de la législation applicable, de retirer ou de modifier un Essai à tout moment, sans préavis ni aucune responsabilité, dans la plus large mesure autorisée par la loi.

Pour certains Essais, nous vous demanderons de fournir vos informations bancaires afin de démarrer l’Essai. À LA FIN DE CES ESSAIS, NOUS POUVONS AUTOMATIQUEMENT COMMENCER À VOUS FACTURER L’ABONNEMENT PAYANT APPLICABLE LE PREMIER JOUR SUIVANT LA FIN DE L’ESSAI, ET CE DE MANIÈRE MENSUELLE RÉCURRENTE. EN FOURNISSANT VOS INFORMATIONS BANCAIRES EN CONJONCTION AVEC L’ESSAI, VOUS ACCEPTEZ CETTE FACTURATION EN UTILISANT CES DÉTAILS DE PAIEMENT. SI VOUS NE VOULEZ PAS CETTE FACTURATION, VOUS DEVEZ ANNULER L’ABONNEMENT PAYANT CONCERNÉ PAR L’INTERMÉDIAIRE DE LA PAGE ABONNEMENT DE VOTRE COMPTE TEDDI OU RÉSILIER VOTRE COMPTE TEDDI AVANT LA FIN DE L’ESSAI. SI VOUS NE VOULEZ PAS CONTINUER À ÊTRE FACTURÉ DE MANIÈRE MENSUELLE RÉCURRENTE, VOUS DEVEZ ANNULER L’ABONNEMENT PAYANT CONCERNÉ PAR L’INTERMÉDIAIRE DE LA PAGE ABONNEMENT DE VOTRE COMPTE TEDDI OU RÉSILIER VOTRE COMPTE TEDDI AVANT LA FIN DE LA PÉRIODE MENSUELLE RÉCURRENTE. LES ABONNEMENTS PAYANTS NE PEUVENT ÊTRE RÉSILIÉS AVANT LA FIN DE LA PÉRIODE POUR LAQUELLE VOUS AVEZ DÉJÀ PAYÉ, ET SAUF STIPULATION EXPRESSE CONTRAIRE DES PRÉSENTES CONDITIONS, TEDDI NE REMBOURSERA AUCUNS FRAIS QUE VOUS AVEZ DÉJÀ PAYÉS. LA SECTION LIMITATION DÉFINIT DES CONDITIONS SUPPLÉMENTAIRES CONCERNANT L’ANNULATION DE VOTRE ABONNEMENT PAYANT.

4. Droits que nous vous concédons

Le Service Teddi et le Contenu sont la propriété de Teddi ou des concédants de licence de Teddi. Nous vous concédons une licence limitée, non exclusive et révocable d’utiliser le Service Teddi, ainsi qu’une licence limitée, non exclusive, révocable d’avoir une utilisation personnelle (la « Licence »). La présente Licence restera en vigueur jusqu’à sa résiliation par vous ou Teddi. Vous promettez et convenez que vous utilisez le Contenu pour votre utilisation personnelle, et que vous ne redistribuerez ni ne transférerez le Service Teddi ou le Contenu.

Les applications logicielles de Teddi ainsi que le Contenu vous sont concédés en licence, et non vendus, et Teddi et ses concédants de licence demeurent titulaires de toutes les copies des applications logicielles de Teddi et du Contenu même après leur installation sur vos ordinateurs personnels, appareils mobiles, tablettes, et/ou autres appareils concernés (« Appareils »).

Tous les logos, marques commerciales, marques de services, noms de marque, noms de domaines et toute autre caractéristique de la marque Teddi (« Caractéristiques de la marque Teddi ») sont la propriété exclusive de Teddi ou de ses concédants de licence. Les Contrats ne vous concèdent aucun droit d’utiliser toute Caractéristique de la marque Teddi que ce soit pour une utilisation commerciale ou non.

Vous acceptez de vous soumettre à notre Directives applicables aux utilisateurs et de ne pas utiliser le Service Teddi, le Contenu, ni aucune partie de ceux-ci, de toute manière non expressément autorisée par les Contrats. Sous réserve des droits qui vous sont expressément concédés dans les présents Contrats, Teddi ne vous concède aucun droit, titre, ou intérêt sur le Service Teddi ou le Contenu.

Les logiciels tiers (par exemple, les bibliothèques de logiciels libres) incluses dans le Service Teddi vous sont concédés en licence soit aux termes des Contrats, soit aux termes des conditions de licence de la bibliothèque de logiciels tiers concernée, telles que publiées dans la section aide ou paramètre de votre ordinateur de bureau et téléphone portable et/ou sur notre site web.

5. Applications tierces

Le Service Teddi peut être intégré à des applications, sites web et services tiers (« Applications tierces ») afin de mettre du contenu, des produits et/ou services à votre disposition. Ces Applications tierces peuvent avoir leurs propres conditions générales d’utilisation et politiques de confidentialité, lesquelles régiront votre utilisation de ces Applications tierces. Vous comprenez et acceptez que Teddi ne valide pas et n’est pas responsable du comportement, des fonctionnalités ou du contenu de toute Application tierce ou de toute transaction que vous pouvez conclure avec le fournisseur de ces Applications tierces.

6. Contenu généré par l'utilisateur

Les utilisateurs de Teddi pourront éventuellement ou non publier, télécharger et/ou apporter (« publier ») : des images (photographies, créations graphiques etc.), du texte (texte libre, messages etc.), des informations ainsi que d’autres types de contenu selon les possibilités qui pourront être offertes par le Service (« Contenu utilisateur »). Il est précisé que le « Contenu utilisateur » comprend le contenu publié sur la Communauté de soutien de Teddi ainsi que sur toute autre partie du Service Teddi.

Vous vous engagez à ce que, pour tout Contenu utilisateur que vous publiez sur Teddi, (1) vous avez le droit de publier ce Contenu utilisateur, et (2) que ce Contenu utilisateur, ou son utilisation par Teddi comme prévue par les Contrats, ne viole pas les stipulations des Contrats, le droit applicable, les droits de propriété intellectuelle, les droits à la protection de la personnalité ou tout autre droit d’autres personnes, ni ne suggère d’affiliation avec vous ou votre Contenu utilisateur, ou d’approbation de vous-même ou de votre Contenu utilisateur par Teddi, entité ou personne, sans l’accord écrit express de cette personne ou entité.

Teddi peut, sans en avoir l’obligation, contrôler, réviser ou éditer le Contenu utilisateur. Dans tous les cas, Teddi se réserve le droit de supprimer ou de désactiver l’accès à tout Contenu utilisateur qui, de l’avis de Teddi, à son entière discrétion, viole les Contrats. Teddi peut prendre ces mesures sans vous transmettre d’avis préalable ni à tout tiers. La suppression ou la désactivation de l’accès au Contenu utilisateur sera à notre entière discrétion, et nous ne promettons pas de supprimer ou de désactiver l’accès à tout Contenu utilisateur spécifique.

Vous êtes seul responsable de la totalité du Contenu utilisateur que vous publiez. Teddi n’est pas responsable du Contenu utilisateur et ne valide aucune opinion contenue dans tout Contenu utilisateur. VOUS CONVENEZ QUE SI TOUTE PERSONNE ENTAME DES POURSUITES À L’ENCONTRE DE Teddi CONCERNANT LE CONTENU UTILISATEUR QUE VOUS PUBLIEZ, ALORS, DANS LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI, VOUS INDEMNISEREZ ET TIENDREZ Teddi HORS DE CAUSE CONTRE TOUS LES DOMMAGES ET INTÉRÊTS, PERTES ET DÉPENSES DE TOUTE NATURE (Y COMPRIS LES FRAIS RAISONNABLES D’AVOCAT) RÉSULTANT DE CETTE POURSUITE.

7. Droits que vous nous concédez

En contrepartie des droits qui vous sont concédés aux termes des Contrats, vous nous concédez le droit (1) d’autoriser le Service Teddi à utiliser le processeur, la bande passante, et le matériel de stockage sur votre Appareil, afin de faciliter le fonctionnement du Service, (2) de vous transmettre de la publicité et d’autres informations et (3) d’autoriser nos partenaires commerciaux à faire de même. Dans toute partie du Service Teddi, le Contenu que vous affichez peut être influencé par des considérations commerciales, tels que des contrats avec des tierces parties. Une partie du Contenu sous licence ou fourni à Teddi peut contenir de la publicité comme partie intégrante dudit Contenu. Dans de tels cas, Teddi mettra ce Contenu à votre disposition sans modification.

Si vous transmettez des commentaires, idées ou suggestions à Teddi en relation avec le Service Teddi ou le Contenu (« Commentaires »), vous reconnaissez que les Commentaires ne sont pas confidentiels et vous autorisez Teddi à utiliser ces Commentaires sans restriction et sans vous verser de paiement. Les Commentaires sont considérés comme un type de Contenu utilisateur.

Vous concédez à Teddi une licence non-exclusive, transférable, pouvant faire l’objet d’un octroi en sous-licence, sans redevance , irrévocable, entièrement payée, et mondiale portant sur le Contenu Utilisateur au fur et à mesure de sa publication. La durée de la licence est limitée à la durée de votre abonnement plus vingt (20) années, et est dans tous les cas plafonnée à la durée de protection actuellement accordée par la législation localement applicable, y compris leurs éventuelles prorogations et/ou renouvellements. La licence a pour objet le droit d’utiliser, reproduire, mettre à disposition du public (par exemple, exécuter ou afficher), publier, traduire, modifier, adapter, créer des oeuvres dérivées de, et distribuer tout Contenu utilisateur vous appartenant, en relation avec le Service par l’intermédiaire de tout support, que ce soit seul ou en combinaison avec d’autres contenus ou matériels, de toute manière et par tout moyen, méthode ou technologie, connu aujourd’hui ou créé à l’avenir. En dehors des droits spécifiquement concédés aux présentes, vous demeurez titulaire de tous les droits, comprenant les droits de propriété intellectuelle sur le Contenu utilisateur. Compte tenu des caractéristiques et modes d’exploitation du Contenu utilisateur, vous reconnaissez et acceptez qu’il n’est pas dans les usages de mentionner votre nom en relation avec l’exploitation de votre Contenu utilisateur.

8. Directives applicables aux utilisateurs

Teddi respecte les droits de propriété intellectuelle et attend que vous fassiez de même. Nous avons mis en place quelques règles de base que vous devez suivre lorsque vous utilisez le Service, afin de garantir que Teddi peut continuer d’être apprécié par tout le monde. Veuillez suivre ces règles et encourager les autres utilisateurs à faire de même.

Ce qui suit n’est pas autorisé, pour quelque raison que ce soit:

  • copier, redistribuer, reproduire, « ripper », enregistrer, transférer, exécuter ou afficher au public, diffuser, ou mettre à la disposition du public, toute partie du Service Teddi ou du Contenu, ou utiliser autrement le Service Teddi ou le Contenu de manière non expressément autorisée par les Contrats, ou la législation applicable, ou de toute autre manière violant les droits de propriété intellectuelle (tels que le droit d’auteur) du Service Teddi ou du Contenu, ou toute partie de celui-ci;

  • transférer des copies du Contenu mis en cache depuis un Appareil autorisé, vers un autre Appareil, par quelque moyen que ce soit;

  • faire de la rétro-ingénierie, décompiler, désassembler, modifier ou créer des oeuvres dérivées basées sur le Service Teddi, le Contenu ou toute partie de celui-ci, à moins que cela ne soit autorisé par la loi;

  • contourner toute technologie utilisée par Teddi, ses concédants de licence, ou toute tierce partie pour protéger le Contenu ou le Service;

  • vendre, louer, concéder en sous-licence, ou louer à bail toute partie du Service Teddi ou le Contenu;

  • contourner toute restriction territoriale appliquée à Teddi ou ses concédants de licence;

  • fournir votre mot de passe à toute autre personne ou utiliser le nom d’utilisateur et mot de passe d’une autre personne;

  • procéder au « crawling » (indexer) du Service Teddi ou autrement utiliser tout moyen automatisé (comprenant des bots, scrapers, et spiders) pour collecter des informations auprès de Teddi;

Veuillez respecter Teddi, les titulaires du Contenu, et les autres utilisateurs du Service Teddi. Ne vous engagez pas dans une activité, ne publiez aucun Contenu utilisateur, ou ne vous inscrivez pas et/ou n’utilisez pas de nom d’utilisateur qui est ou comprend un matériel qui:

  • est offensant, abusif, diffamatoire, pornographique, menaçant ou obscène;

  • est illégal, ou destiné à promouvoir ou commettre un acte illégal de quelque nature que ce soit, comprenant, sans s’y limiter, les violations des droits de propriété intellectuelle, les droits à la vie privée, ou les droits exclusifs de Teddi ou d’une tierce partie;

  • comprend votre mot de passe ou comprend à dessein le mot de passe de tout autre utilisateur ou comprend intentionnellement les données de tierces parties, ou est destiné à solliciter ces données personnelles;

  • comprend du contenu malveillant, tel qu’un maliciel, des chevaux de Troie ou virus, ou interfère autrement avec l’accès de tout utilisateur au Service;

  • est destiné à harceler ou harcèle ou intimide les autres utilisateurs;

  • incarne ou représente abusivement votre affiliation avec un autre utilisateur, personne ou entité, ou est autrement frauduleux, faux ou trompeur;

  • utilise des moyens automatisés pour promouvoir artificiellement le contenu;

  • implique la transmission de courriers électroniques de masse non sollicités ou autres formes de spam (« spam »), courrier indésirable, chaînes de lettres, ou similaires, y compris par l’intermédiaire de la boîte de réception Teddi;

  • implique des activités commerciales ou de vente, telles que la publicité, les promotions, concours, loteries, ou régimes pyramidaux, qui ne sont pas expressément autorisés par Teddi;

  • propose des liens vers, des références à ou promeut autrement des produits ou services commerciaux, excepté tel qu’expressément autorisé par Teddi;

  • interfère avec ou interrompt d’une quelconque manière le Service Teddi, falsifie, viole ou tente de sonder, scanner ou tester les vulnérabilités de Service ou les systèmes informatiques, le réseau, les règles d’utilisation de Teddi, ou l’un quelconque des composants de sécurité, mesures d’authentification ou autres mesures de protection de Teddi, applicables au Service, au Contenu ou à toute partie de ceux-ci;

  • ou est en conflit avec les Contrats, tel que déterminé par Teddi.

Vous reconnaissez et convenez que la publication de tout Contenu utilisateur de ce type peut entraîner la résiliation ou suspension immédiate de votre compte Teddi. Vous convenez également que Teddi peut également reprendre votre nom d’utilisateur, pour quelque raison que ce soit.

Soyez attentif à la manière dont vous utilisez le Service Teddi et à ce que vous partagez. Teddi n’est en aucun cas responsable dans vos choix de publier des documents ou informations sur le Service.

Votre mot de passe protège votre compte utilisateur et vous êtes responsable du maintien de sa confidentialité et de sa sécurité. Vous comprenez que vous êtes responsable de toute utilisation faite de votre nom d’utilisateur et de votre mot de passe sur le Service, sauf à démontrer le caractère frauduleux de leur utilisation. Si votre nom d’utilisateur ou mot de passe est volé ou perdu, ou si vous pensez que votre compte a fait l’objet d’un accès non autorisé par des tierces parties, veuillez nous le faire savoir immédiatement et modifier votre mot de passe dès que possible.

9. Violation et signalement de Contenu Utilisateur

Teddi respecte les droits des propriétaires de propriété intellectuelle. Si Teddi est notifié que tout Contenu viole un droit, Teddi peut, à son entière discrétion, prendre toute mesures, sans notifier le fournisseur de ce Contenu.

Si vous pensez que tout Contenu ne respecte pas les Directives applicables aux utilisateurs, veuillez nous contacter.

10. Limitations et modifications de service

Teddi s’efforcera d’assurer un Service effectif et de qualité. Néanmoins, vous êtes informé que le Service peut être sujet à des interruptions temporaires, en raison (i) de la conduite d’opérations de support et de maintenance programmées dont vous serez informés à l'avance, et dont le but est de corriger, modifier et/ou améliorer les caractéristiques et les fonctions du Service dans votre meilleur intérêt, et/ou (ii) de difficultés ou de désordres techniques imprévus pour lesquels, par essence, vous ne pourrez pas être prévenus à l’avance. Dans de telles circonstances, Teddi s’efforcera de rétablir le Service dans les 48 heures suivant son interruption. En aucun cas la responsabilité de Teddi ne pourra être engagée du fait de ces interruptions, y compris pour celles résultant de vos propres actes, de faits imprévisibles et insurmontables d’un tiers et/ou d’événements de force majeure.

11. Comptes de société

Si vous créez un compte Teddi au nom d’une société, organisation, entité ou marque (une « Marque » et ce compte étant un « Compte de marque »), les termes « vous » et « votre », tels qu’utilisés dans les Contrats, s’appliquent à la fois à vous et à la Marque, selon le cas.

Si vous ouvrez un Compte de marque, vous déclarez et garantissez être autorisé à concéder toutes les autorisations et licences stipulées dans les Contrats et à lier la Marque aux Contrats.

12. Communauté

La Communauté de Teddi saura éventuellement être un lieu de discussion et d’échange d’informations, astuces et autres matériels liés au Service Teddi. Afin d’utiliser la Communauté de Teddi, vous devez (1) avoir un compte Teddi existant; et (2) authentifier votre compte Teddi pour une utilisation dans la Communauté (un « Compte de Teddi »). Les instructions pour créer un Compte de Teddi se trouvent sur la page d’inscription à la Communauté. Parallèlement aux Contrats, vous convenez également, lorsque vous utilisez la Communauté de Teddi, de respecter les Directives applicable à la Communauté de Teddi qui vous seront présentées lors de l’inscription (les « Directives applicable à la Communauté »). Si vous n’acceptez pas les Contrats ou les Directives applicable à la Communauté , vous ne pourrez pas utiliser la Communauté de Teddi.

13. Assistance des clients

Pour l’assistance des clients concernant les questions liées au compte et les questions liées au paiement (« Demande d’assistance client »), veuillez soumettre une question à notre département du service client en nous écrivant directement. Nous ferons des efforts raisonnables pour répondre à toutes les Demandes d’assistance client dans un délai raisonnable, mais nous ne donnons aucune garantie de quelque nature que ce soit que les Demandes d’assistance client recevront une réponse dans un délai spécifique et/ou que nous serons en mesure de répondre à ces demandes de manière satisfaisante.

14. Contrôle des exportations

Vous vous interdisez, directement ou indirectement, de vendre, d’exporter, de réexporter, de transférer, de détourner ou de disposer autrement des produits, logiciels ou technologies (y compris les produits dérivés de ou basés sur lesdites technologies) reçus de Teddi en vertu des Contrats, vers toute destination et à toute entité ou personne interdite sans avoir obtenu l’autorisation préalable des autorités gouvernementales compétentes, tel qu’exigé par ces lois et réglementations. La présente clause relative au contrôle des exportations survivra à la résiliation ou à l’annulation des Contrats.

15. Paiements, annulations et délai de réflexion

Les Abonnements payants peuvent être acquis directement auprès de Teddi.

Lorsque vous vous inscrivez pour un Abonnement payant, un Essai ou un Code en ligne, vous acceptez d’accéder immédiatement à Teddi Premium.

Votre paiement à Teddi se renouvellera automatiquement à la fin de la période de l’abonnement, à moins que vous n’annuliez votre Abonnement payant sur votre page Abonnement avant la fin de la période d’abonnement en cours. Vous serez rétrogradé au Service gratuit. Cependant, si vous annulez votre paiement ou votre Abonnement payant et/ou si vous résiliez l’un quelconque des Contrats (1) après avoir accédé à Teddi pendant la Période de réflexion, ou (2) après la fin de la Période de réflexion (le cas échéant), ou (3) avant la fin de la période d’abonnement en cours, nous ne rembourserons pas les frais d’abonnement qui nous ont déjà été payés. Les modalités de remboursement dépendront des modalités de paiement.

Si vous avez souscrit à votre Abonnement payant via un tiers, votre abonnement est également soumis aux conditions de votre accord avec ce tiers (en plus des présentes Conditions). Pour annuler votre abonnement, vous devez l’annuler directement auprès de ce tiers.

Teddi peut de temps à autre modifier le prix des Abonnements payants, de la Période prépayée (pour les périodes non encore payées), ou des Codes, et vous communiquera toute modification tarifaire à l’avance, et, le cas échéant, comment accepter ces changements. Les modifications tarifaires des Abonnements payants prendront effet à partir de la période d’abonnement consécutive à la date de modification tarifaire. Selon ce qui est autorisé par la loi, en continuant à utiliser le Service Teddi après l’entrée en vigueur de la modification tarifaire, vous acceptez le nouveau tarif. Si vous n’acceptez pas les modifications tarifaires, vous avez le droit de refuser la modification en vous désabonnant du Service Teddi avant l’entrée en vigueur de la modification tarifaire. Veuillez donc vous assurer que vous lisez attentivement ces modifications tarifaires.

16. Durée et résiliation

Les Contrats demeureront en vigueur jusqu’à leur résiliation, à votre initiative, ou à celle de Teddi. Vous convenez et reconnaissez cependant que la licence que vous avez concédée, en relation avec le Contenu utilisateur, comprenant les Commentaires, est irrévocable, et continuera donc après l’expiration ou la résiliation de l’un des Contrats pour quelque raison que ce soit. Vous pouvez mettre fin aux Contrats à tout moment sans raison. Teddi peut à tout moment résilier les Contrats ou suspendre votre accès au Service Teddi sans information préalable et sans préavis en cas de faute grave de votre part, et notamment en cas de violation par vous des lois applicables, de violation par vous de l’article 8 ci-avant ou de non-respect des droits des tiers. Vous pouvez également mettre fin aux Contrats sans information préalable et sans préavis en cas de (i) faute grave de la part de Teddi et (ii) modification substantielle des Contrats conformément à l’article 2 ci-avant. Pour résilier votre compte Teddi, contactez-nous. Dans l’hypothèse où il serait mis fin aux Contrats du fait d’une faute grave de la part de Teddi ou d’une modification substantielle des Contrats, Teddi cessera de vous facturer dès la date de résiliation des Contrats et vous remboursera tous les frais prépayés pour la période postérieure à la résiliation. Si vous avez déjà été facturé pour le mois courant, vous serez remboursé au pro rata.

Les sections 6, 7, 8, 10, 14, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22 et 23 des présentes, ainsi que toute autre section des Contrats, qui, explicitement, ou par leur nature, doivent demeurer en vigueur après la résiliation des Contrats, survivront à la résiliation.

17. Limitation

EN CAS DE PROBLÈME OU INSATISFACTION CONCERNANT LE SERVICE Teddi, LES APPLICATIONS TIERCES OU LEUR CONTENU, CONTACTEZ-NOUS A L’AIDE DU FORMULAIRE DE CONTACT DU SERVICE CLIENTELE DISPONIBLE SUR NOTRE PAGE « A PROPOS DE NOUS ».

DANS LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE, Teddi, SES DIRIGEANTS, ACTIONNAIRES, EMPLOYÉS, AGENTS, ADMINISTRATEURS, SOCIÉTÉS AFFILIÉES, SUCCESSEURS, AYANTS-DROIT, FOURNISSEURS OU CONCÉDANTS DE LICENCE NE POURRONT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUS DOMMAGES INDIRECTS RÉSULTANT DE L’UTILISATION OU DE L’IMPOSSIBILITE D’UTILISER LE SERVICE Teddi, LES APPLICATIONS TIERCES OU LE CONTENU D’APPLICATIONS TIERCES.

Aucune des stipulations des Contrats ne peut avoir pour effet d’exclure ou de limiter la responsabilité de Teddi en cas de fraude, déclarations erronées et frauduleuses, décès ou dommage corporel causés par sa négligence.

18. Droits des tierces parties

Vous reconnaissez et convenez que les titulaires de Contenu et certains distributeurs (tels que les fournisseurs de magasins d’applications (‘appstores’)) sont bénéficiaires des Contrats et ont le droit de vous opposer directement les Contrats. Sous réserve de ce qui est stipulé dans la présente section, les Contrats ne sont pas destinés à concéder des droits à quiconque excepté vous et Teddi, et en aucun cas les Contrats ne créent de droits bénéficiant à des tiers . En outre, les droits de résilier, révoquer, ou accepter toute variation, renonciation, ou règlement des Contrats ne sont pas soumis à l’accord de toute autre personne.

Si vous avez téléchargé l’application depuis l’App Store d’Apple, Inc. (« Apple ») ou si vous utilisez l’Application sur un appareil iOS, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté l’avis suivant concernant Apple. Ce Contrat est entre vous et Teddi uniquement, et non avec Apple, et Apple n’est pas responsable du Service ni de son contenu. Apple n’a aucune obligation, de quelque nature que ce soit, de fournir tout service de maintenance et de support concernant le Service. En cas de l’incapacité du Service à respecter toute garantie applicable, vous pouvez alors notifier Apple qui vous remboursera le prix d’achat correspondant de l’Application; et dans la plus large mesure autorisée par la loi, Apple n’a pas d’autre obligation de garantie, quelle qu’elle soit, en ce qui concerne le Service. Apple n’est pas responsable de traiter toute réclamation de votre part ou de toute tierce partie concernant le Service ou votre possession et/ou utilisation du Service, y compris, sans limitation: (1) les réclamations en responsabilité produit; (2) toute réclamation selon laquelle le Service n’est pas conforme à toute disposition légale ou réglementaire applicable; et (3) les réclamations survenant aux termes de la législation sur la protection des consommateurs ou similaire. Apple n’est pas responsable de l’enquête, de la défense, du règlement, et de la renonciation à toute réclamation de tierce partie selon laquelle le Service et/ou votre possession et utilisation de l’Application viole les droits de propriété intellectuelle de cette tierce partie. Vous acceptez de respecter toute condition de tierce partie applicable, lorsque vous utilisez le Service. Apple, et les filiales d’Apple, sont des bénéficiaires tiers de ce Contrat, et dès votre acceptation de ce Contrat, Apple aura le droit (et sera considéré avoir accepté le droit) de faire appliquer ce Contrat à votre encontre, en tant que bénéficiaire tiers de ce Contrat. Vous déclarez et garantissez par la présente que (1) vous n’êtes pas situé dans un pays soumis à un embargo du gouvernement des États-Unis, ou qui a été désigné par le gouvernement des États-Unis comme pays « soutenant le terrorisme »; et (2) ne pas être mentionné sur toute liste du Gouvernement des États-Unis sur les parties interdites ou restreintes.

19. Intégralité du contrat

Sous réserve de ce qui est stipulé dans la présente section, ou tel qu’explicitement convenu par écrit entre vous et Teddi, les Contrats constituent la totalité des conditions générales convenues entre vous et Teddi et annulent et remplacent tout accord antérieur, écrit ou oral, en relation avec l’objet de ces Contrats.

Veuillez cependant noter que d’autres aspects de votre utilisation du Service Teddi peuvent être régis par des contrats supplémentaires. Cela peut comprendre, par exemple, l’accès au Service Teddi dans le cadre d’une carte cadeau ou d’une Offre d’Essai à prix réduit. Lorsque vous recevrez une offre concernant ces aspects de votre utilisation, vous recevrez un autre contrat correspondant, et vous devrez peut-être accepter des conditions supplémentaires. Certaines de ces conditions supplémentaires sont mentionnées sur le site web de Teddi. En cas de conflit irréconciliable entre toute condition supplémentaire et les présentes Conditions, les conditions supplémentaires prévaudront.

20. Divisibilité et renonciation

Sauf stipulation contraire dans les Contrats, si une stipulation des Contrats est tenue pour invalide ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, cette invalidité ou inapplicabilité n’affectera en aucune manière ni ne rendra invalide ou inapplicable les stipulations restantes des Contrats, et l’application de cette stipulation sera effectuée dans la mesure autorisée par la loi. Toutefois, le présent article ne s’appliquera pas si la stipulation des Contrats en cause porte sur une obligation essentielle.

Toute incapacité de Teddi ou de tout bénéficiaire tiers à appliquer les Contrats ou toute stipulation de ceux-ci ne constituera pas une renonciation de Teddi ou du bénéficiaire tiers à le faire.

21. Cession

Teddi peut céder les Contrats ou toute partie d’entre eux, et Teddi peut déléguer l’une quelconque de ses obligations aux termes des Contrats. Vous ne pouvez céder les Contrats, ni aucune partie d’entre eux, ni transférer ou concéder en sous-licence vos droits aux termes des Contrats, à aucune tierce partie.

22. Indemnisation

Dans la plus large mesure autorisée par la loi applicable, vous convenez d’indemniser et de tenir Teddi hors de cause contre tous les dommages et intérêts, pertes et dépenses de toute nature (y compris les honoraires raisonnables d’avocat) résultant de: (1) votre violation de ce Contrat; (2) tout Contenu utilisateur; (3) toute activité dans laquelle vous vous engagez sur ou par l’intermédiaire du Service Teddi; et (4) votre violation de toute loi ou des droits d’une tierce partie.

23. Droit applicable

Les Contrats (ainsi que tout litige/réclamation non contractuel résultant de ou en relation avec ceux-ci) sont soumis aux lois françaises.

24. Nous contacter

Si vous avez des questions concernant le Service Teddi ou les Contrats, veuillez nous contacter.

Merci d’avoir lu nos Conditions. Nous espérons que vous appréciez Teddi!

© Teddi